Arrêté n° 958 pris en Conseil d’administration, accordant à titre provisoire la concession n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

n° 958

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1921 sur le régime des terres domaniales à la côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé et notamment en ses articles 7 et 8
Vula requête du sieur Mahmoud Boreh en date du 7 décembre 1936 tendant à obtenir la concession provisoire du lot n° 4 de la place de l‘Ancien-Marché-au-Bois
Vule cahier des charges établi en conformité des règles fixées par l’arrêté du 8 décembre 1925 et approuvé en Conseil d’administration le 30 avril 1938

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession provisoire au sieur Mahmoud Boreh, commerçant somali, demeurant à Djibouti, du lot n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Aucien-M arché-au-Bois, d’une superficie de 124 m² 11 et tel, au surplus, qu’il est déterminé au plan annexé au présent arrêté. Le prix de concession, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 8 décembre 1925 susvisé, est fixé à quatre-vingts francs le mètre carré, soit pour une superficie de 124 m² 11, neuf mille neuf cent vingt-huit francs quatre-vingt centimes.

Art. 2

— Le concessionnaire sera tenu de se conformer, pour l’édification de l’immeuble projeté, aux clauses et conditions du cahier des charges annexe au présent arrêté.

Art. 3

— Dans les quinze jours qui suivront la notification du présent arrêté, le sieur Mahmoud Boreh sera tenu de verser à la caisse du receveur des Domaines la somme de neuf mille neuf cent vingt-huit francs quatre-vingts centimes, plus les droits d’enregistrement.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-958-pris-en-