Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.
n° 957
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé
- Vul’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage
- Vula lettre de M. Marill en date du 29 septembre 1937
Texte intégral
Art. 1 er. — L’arrêté n° 651, du 17 juin 1937, autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage à l’extrémité de la voie du chemin de fer posée le long du terre-plein du port est rapporté purement et simplement.
— Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 957
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat