Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937
Texte intégral
M. A. Besse est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire, un terrain non loti d’une superficie de 6.000 mètres carrés situé au sud des terrains militaires et en bordure sur 60 mètres de la route d’Ambouli.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
Du même ministère
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