Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

M. le Chef des bureaux du secrétariat général, président; M. le Commandant du cercle de Djibouti; M. le Chef du service des travaux publics; M. le Receveur des domaines: M. le Chef du bureau des affaires politiques et économiques, est chargée d’examiner l’opportunité de donner satisfaction aux demandes d’autorisation d’occupations provisoires du domaine privé et de faire, le cas échéant, toutes propositions sur les modalités et conditions d’occupation.