Décret n° 2008-0090/PR/MHUEAT portant réduction de l’échéancier de remboursement de la Cité Hayableh 1 (dite Balbala Cheikh Moussa).
n° 2008-0090/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 2008-0090/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
29 mars 2008
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2008
Date du numéro
31 mars 2008
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 31/03/2008
31 mars 2008
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