ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté modificatif n° 28/04/1937 l’arrêté n° 875, du 31 dé cembre 1936, sur l’alimentation des troupes en 1937.

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction du 7 novembre 1929, sur l’alimentation des troupes et des animaux aux colonies. Vu l’arrêté n° 875, du 31 décembre 1936, sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis en 1937, modifié par les arrêtés n°s 276 et 384, des 19 mars et 14 avril 1937 ; Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du lieutenant-colonel breveté commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 4 de l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 est modifié comme suit : 1° A compter du 1 er avril 1937. Djibouti : Européens……………. 5 55 indigènes ……………. 2 88 Postes de l’intérieur : Européens ………………. 5 67 Indigènes ……………….. 3 01 2° A compter du 12 avril. Djibouti : Européens ………………… 544 Indigènes ………………….. 2 85 Postes de l’intérieur : sans changement. Art. 2. — Le lieutenant-colonel commandant supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-modificatif-n-