Arrêté n° 23/04/1937 prononçant la résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier.

Art. 1er. — La résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier, concernant la construction d’un bâtiment à étage devant servir de station météorologique est prononcée. Art. 2. — Les travaux exécutés seront reçus provisoirement dans les huit jours qui suivront la parution du présent arrêté. Art. 3. — Le délai de garantie de six mois prévu au marché de l’entreprise, par tira du jour de la date de la réception provisoire. Art. 4. — Le cautionnement définitif et la retenue de garantie seront remboursés à l’entreprise, aussitôt après la réception définitive des travaux exécutés, si l’entrepreneur a satisfait à toutes ses obligations. Art. 5. — Les matériaux approvisionnés par l’entrepreneur et qui remplissent les conditions prévues au devis, seront acquis par l’Administration aux prix de l’adju dication ou à ceux résultant de l’application de l’article 29 des clauses et condi tions generales imposées aux entrepre neurs. Art. 6. — Dans un délai de dix jours à compter de la date du présent arrêté, M. Fassier sera tenu d’évacuer les chantiers, magasins et emplacements utiles à l’entreprise. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.