Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
Texte intégral
est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe personnelle, im pôt locatif, taxe de voirie (exercice 1937), comprenant vingt-six articles et s’élevant à la somme de six mille six cent vingt-quatre francs vingt centimes
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
Du même ministère
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