Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.
n° 610
Visas
Le Gouverneur p. i, de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 portant réglementation du domaine public à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté dun 8 décembre 1925, pris pour son application : Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti: Le Conseil d’administration entendu dans saéance du 13 juin 1938: Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1 er. — L’arrêté du 16 octobre 1926, interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti, est et demeure rapporté.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal ofliciel de la colonie.
H. DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 610
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
H. DESCHAMPS.
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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