Décision n° 20/04/1937 20/04/1937
Texte intégral
le deuxième paragraphe de l’article 1 er de la décision du 15 avril 1936 ac cordant une bourse scolaire au jeune Banabila (Fouad), est modifié comme suit : Cette somme sera mandatée au nom de l’éco nome dudit lycée et imputée sur l’ensemble des crédits de l’article 4 « Dépenses diverses et non classées » du chapitre 14 du budget local de l’exercice 1936.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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