DécisionGénéralecolonial
Décision n° 898 du 13 septembre 1938.
n° 898
Texte intégral
Le gendarme Germain (Camille) est nommé commissaire de police adjoint, en remplacement du gendarme Poulain, rapatriable.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-898-du-13-
Métadonnées
Référence
n° 898
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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