Arrêté n° 875 l’alimentation des troupes en 1937.
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation des troupes et des animaux aux colonies ; Vu l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis en 1937, modifié par l’arrêté n° 276 du 19 mars 1937; Sur le rapport de l’intendant militaire directeur de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du lieutenant-colonel breveté commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1 er. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 4 de l’arrêté sur l’alimentation des troupes en 1937 est modifié comme suit à compter du 1er avril 1937 : DJIBOUTI. Européens 5 fr. 71 Indigènes 3 fr. 45 Le reste sans changement. Art. 2. — Le lieutenant-colonel commandant supérieur des troues est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat