Décision n° 12/04/1937 12/04/1937
Texte intégral
M. le capitaine Cédé, de l’infanterie coloniale, commandant le Cercle des Adaëls, est nommé président du tribunal Indi gène du 2e degré du cercle de Tadjourah, en remplacement de M. l’administrateur Lucas, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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