Décision n° 12/04/1937 12/04/1937
Texte intégral
M. le lieutenant Baudin, de l’infanterie coloniale, est nommé adjoint au commandant de cercle des Adaëls. M. le lieutenant Baudin est nommé, en outre, président du tribunal indigène du premier degré en remplacement du sergent-chef Nicolaï, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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