DécisionGénéralecolonial
Décision n° 08/04/1937 08/04/1937
Texte intégral
les crédits provisoires ouverts sur le budget colonial à l’ingénieur des travaux publics, chargé du contrôle local du chemin de fer franco-éthiopien par arrêté 240, du 3 mars 1937 sont annulés.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-08-04-1937
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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