ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 872 du 2 septembre 1938.
n° 872
Texte intégral
M. Nicolas (François) est nommé, à compter du 1er septembre 1938, inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte francaise des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-872-du-2-sep
Métadonnées
Référence
n° 872
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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