Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
Texte intégral
M. Georges Laloux, représenté à Djibouti par M. Georges Grégoire, est au torisé à acquérir à titre définitif le lot n° 4 du plan de lotissement de Boulaos «pii lui fut accordé par acte du Gouvernement de la Côte française des Somalis, le 11 mai 1926.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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