ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
Texte intégral
la Maison F. Liviérato est auto risée à acquérir de M. Henri La Fay les droits de concession provisoire que celui-ci détient sur le lot n° 4 du quartier de l’ancien abattoir, en vertu d’un arrêté du 8 août 1913.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-08-04-1937-0
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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