Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).
n° 811
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle n° 31 € G. du 15 juillet 1938
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret-loi du 17 juin 1 relatif à la repression de l’’espionnage, Journal officielde Ja République francaise du 29 juin 1938.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
,hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 811
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
,hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
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