Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis
n° 767
Visas
Le Gouverneur p. I de la Côte française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 9 juillet 1938 modifiant le décret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre métropolitain des douanes à bord des paquebots.
Le présent arrete serai enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donnée Ben à des mesures de publicité extraordinaires
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.