DécisionGénéralecolonial
Décision n° 05/04/1937 05/04/1937
Texte intégral
sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de Mar cel-René Lozachmeur, décédé à Djibouti, le 9 octobre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-05-04-1937
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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