Arrêté n° 03/03/1937 portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de rue à Djibouti.

n° 03/03/1937

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret lu 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial public à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 25 août 1926, modifiant le précédent ; Vu le procès-verbal de la séance, tenue le 30 décembre 1936 par la Commission de la propriété foncière, tendant au déclassement du Domaine public d’une parcelle de 40 m2 88 sise à l’est du lot n° 97 du plan de Djibouti; Vu le plan de lotissement de la ville de Djibouti ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 mars 1937 ; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er. — Est déclassée du Domaine public et incorporée au Domaine privé de l’Etat français une parcelle de quarante-six mètres carrés quatre-vingt dix, sise à l’est du lot n° 97 du plan de lotissement de Djibouti et y attenante, telle au surplus qu’elle figure sur le plan ci-annexé. Art. 2. — Un délai de trois mois, courant de la date de publication du présent arrêté, est accordée au propriétaire riverain pour faire valoir ses droits de préemption sur ladite parcelle. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-03-03-1937-p