Arrêté n° 15/01/1937 fixant pour Vannée 1937 les taux de l’indemnité de zone.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 12 juin 1911 ; Vu l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du per sonnel européen des divers cadres locaux et les actes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone, ensemble le décret du 31 août 1935 le complétant ; Vu l’arrêté du 19 novembre 1934, rendu par application du paragraphe 3 de l’article 1er desdits décrets et déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 27 décembre 1935, complétant l’article 1er, paragraphe 1er de celui du 19 novembre 1931 susvisé; Vu l’arrêté du 27 décembre 1935, fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1936; Sous réserve de l’approbation ministérielle,