Arrêté n° n° 765 fixant l’effectif des animaux des pelotons méharistes.
n° 765
Visas
Le Gouverneur p, à. de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 mars 1938 portant réorganisation de la milice indigène
- Surla proposition du capitaine commandant la milice indigéne,
Texte intégral
Art. 1° -— L’offectif des animaux des pelotons méharistes est fixé à 120 chameaux par peloton. Art. 2, — Il est attribué à chaque chameau ane ration journalière de 2 Kkgr. 300 de dourah.
— Le présent arrêté, qui prendra effet à partir du 1° janvier 1938, sera enregistré
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 765
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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