Arrêté n° 31 mars 1937 organisant un cadre m’aérai d’infirmières et de sages femmes coloniales.
n° 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans esquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 10 mars 1937 organisant un cadre général l‘infirmières et de sages fem mes coloniales inséré au Journal officiel de la République francaise du 13 mars 1937 :
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le decret du 10 mars 1937 susvisé organisant un cadre général d’infirmières et de sages femmes coloniales. Art. 2. —Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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