Rapport n° 12 mars 1937 Réorganisation des agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.
n° 12
Texte intégral
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 12 mars 1937 Monsieur le Président, Le décret du 29 juin 1919 qui a réorganisé l’office colonial, en le constituant en agence générale des colonies, l’avait chargé notam ment, de centraliser les documents d’ordre économique et commercial transmis par les agences économiques et les gouvernements lo caux. de mettre ces documents à la disposi tion du public, ainsi qui les échantillons de produits coloniaux, et de participer aux diver ses manifestations économiques, tant en Fran ce qu’à l’étranger, susceptibles de développer l’essor commercial des colonies. Un décret-loi du 4 avril 1934 ayant supprimé l’agence générale, il m’est apparu qu’il con venait de fixer à nouveau, sans modifier le statut qui les régit, les règles de fonctionne ment des agences et d’organiser la coordination de leurs efforts en fonction de l’œuvre poursuivie dans le même domaine par le Mi nistère des colonies. D’autre part, les services de presse, et de documentation générale, seront fusionnés en un seul service doté d’un personnel perma nent et spécialisé et placé sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant directement du Ministre. D’autre part, l’institution d’un commissariat général pour la propagande coloniale et les expositions, permettra de coordonner les diverses formes d’activité économique des agen ces. de grouper les services d’exposition et de préparer la création d’une maison de la France d’outre-mer. La réforme envisagée permettra une plus grande efficacité dans l’action de propagande entreprise eu faveur de nos territoires d’outre mer. en même temps qu’une appréciable réduc tion des crédits qui y sont affectés. Tel est l’objet du présent projet de décret que je vous serais obligé, si vous eu acceptez es termes, de bien vouloir revêtir de votre haute sanction. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hommage le mon profond respect. Le Ministre des colonie Marins MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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