DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°780 accordant à m.beleau un conge administratif de six mois
n°780
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer ou France est accordé à M Beluu (Oovorges) ingénieur-adjoint des travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n780-accor
Métadonnées
Référence
n°780
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
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