DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 769 fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes des pelotons méharistes
n° 769
Texte intégral
Le taux de la prime d’alimentation des indigènes des pelotons méharistes est fixé à quatre Francs. à compter du 1 août 1938
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-769-fixa
Métadonnées
Référence
n° 769
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
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