Rapport n° 22 février 1937 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1937)
n° 22
Texte intégral
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président. Le projet de budget local de la Côte fran çaise des Somalis pour l’exercice 1937 a été, en séance du Conseil d’administration du 21 novembre 1936, arrêté par le gouverneur, en recettes et en dépenses, à la somme de 13 millions 759.630 francs. L’examen de ce budget n’ayant donné lieu à aucune observation particulière de ma part, j’ai fait préparer. en vue de son approbation, conformément aux dispositions de l’article 69 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, le projet de décret ci-joint, que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer. Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, Marins MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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