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Décret n° l° Le décret relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Visas

Le Président de la République francaise, Vu le décret du 29 mars 1934 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagaseur et dépendances, de lu Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Surla proposition du Président du Conseil ministre de la défense nationale et de la guerre, des Ministres des colonies et des finances,

Texte intégral

1, A bus L’alinéa 1° de l’article 19 du décret du 29 mars 19535 est modifié de le manière suivante : Au lieu de : « 1° des rengagements de trois, quatre ou cinq uns renouvelables jusqu à une durée totale de quinze ans de services », mettre : « 1° des rengagements de un, deux, trois, quatre ou cing ans renouvelables jusqu’à une durée totale de quinze ans de services »

Art. 2

— Le Président du Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, les Ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,

|albert lebrunpar le president de la republiquele president du conseil ministre de la defense nationale et de la guerreedouard daladierle ministre des coloniegeorge mandelle ministre des financespaul marcmandeau

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