Rapport n° 16 février 1937 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
n° 16
Texte intégral
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 février 1937. Monsieur le Président Il m’est apparu nécessaire afin d’aider les chefs de nos possessionn d’outer-mer dans l’organisat ion de la relève du personnel colonial, de compléter les textes réglementant l’octroi des congés administratifs des intéressés. Tel est l’objet du présent décret, que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute approbation.Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, Marins MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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