Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.
n° 20
Texte intégral
le paragraphe 3 de l’arrêté du 30 décembre 1935. mettant à la disposition de l’autorité militaire le terrain immatriculé sous le n » 207 du Livre foncier de la colonie, est rapporté. Est mis à la disposition pleine et entière de l’autorité militaire un terrain de 5.180 mètres carrés, sis au sud du coude de la route de Boulaos et immatriculé au nom de l’Etat fran çais sous le n° 215 du Livre foncier de la colonie
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
3 décembre 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.