Décision n° 25 mars 1937 Subvention
n° 25
Texte intégral
Il est alloué, sur les fonds «lu budget local «le l’exercice 1937. chapitre 11 : « Dépenses diverses »,
< Subventions », les subventions globales suivantes, dont la répartition sera assurée par les soins « du Dé partement : établissements scientifiques et «l’enseignement : 10.000 Franc: 10.000 francs; organismes métropolitains de propagande : 2.000 francs.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
25 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.