Décision n° 679 Décision n° 679 2 juillet 1938.
n° 679
Texte intégral
M Cabourdes (Louis), comptable contractuel du service des travaux public est nommé, pour compter du 1er juillet 1938, régisseur comptable de la Caisse d’avance des travaux publies, en remplacement de M. Vivient, appelé à d’au tres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 679
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
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