DécisionGénéralecolonial
Décision n° 27 mars 1937 27 mars 1937
n° 27
Texte intégral
les fonctions de chef du ser vice de l’aéronautique civile, à la Côte française «les Somalis, seront provisoirement exer cées par le commandant de l’air à la Côte française des Somalis et dépendances.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-27-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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