DécisionGénéralecolonial
Décision n° 724 Décision n° 724 du 19 juillet 1938.
n° 724
Texte intégral
L’administrateur des colonies Lucas est nommé secrétaire du Comité des prêts institué par arrêté n° 155 du S mars 1936, en remplacement de M. Bonthonneau, en congé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-724-decisi
Métadonnées
Référence
n° 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
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