ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 717 Arrête n° 717 du 15 juillet 1938
n° 717
Texte intégral
M. (lasse (Victor) président du tribunal de 1re instance, est nommé par intérim président du tribunal supérieur d’appel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-717-arrete-n
Métadonnées
Référence
n° 717
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
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