Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.
n° 20
Texte intégral
Est accordé, aux contribuables dont les noms suivent, dégrèvement des sommes indiquées en regard de leur nom et qui représentent le montant de leur imposition inscrite au rôle primitif des patentes A (exercice 1937). Ahmed Mohamed Souli (art. 18) :300 francs; Assad Mohamed (art. 27) : 300 francs: Ganem Saleh (art. 711 : 720 francs. 2 Taha Mohamed (art. 181) : 720 francs
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
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