Décision n° 713 Décision n°713 du 9 juillet 1938.

n° 713

Texte intégral

Le gendarme Germain est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de Djibouti pour compter du 9 juillet 1938, en remplacement de M. Paul Ghaleb rentrant en congé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-713-decisi

Métadonnées

Référence

n° 713

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 juillet 1938

Numéro JO

n° 500 du 31/07/1938

Date du numéro

31 juillet 1938

Mesure

Générale

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JORD n° 500 du 31/07/1938

31 juillet 1938

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