Arrêté n° 20 mars 1937 Remise gracieuse.
n° 20
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé aux négociants de Djibouti dont les noms suivent : Nathoo Moolgee; Société franco-italienne de transit (Gondrand-Afrique) : Société F. T. A. T.; Cowasjee Dinshaw et Bros; ( V.-H. Condayan; ‘h. Kissonerghis: F. Livierato.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat