Arrêté n° 20 mars 1937 Rebroussement
n° 20
Texte intégral
Est accordé aux contribuables dont les noms suivent remboursement des sommes respectivement indiquées en regard de leur nom et qui représentent le versement du trimestre de l’exercice 1937, patente B : Ismaïl Abdourahmane (art. 59) : 30 francs: Ismaïl Daoud (art. 372) : 48 francs; Mourched Abdou (art. 114) : 60 francs.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
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