Arrêté n° 19 mars 1937 portant modification a l’arrêté n°875 du 11 décembre 1956 sur l’alimentation des troupes en 1937.
n° 19
Visas
Le Gouverneur de la Coté francaise de s Somalis et dépendancess,officier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnace organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7novemre 1929 sur l’alimentation des troupes et des animaoux aux colonie: Vu l’arret n°875 du 31 décenbre 1936, sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Coté francais des Somalis en 1937; Sur le rapport de l’intendant militaire directeur de ‘intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du lieutenant-colonel com mandant supérieur des troupes
Texte intégral
Art. 1 .—Le taux de l’indemnité re présenta i iv e de la ration journalière des militaires européens et indigènes, fixé au tableau n »1 de l’arrêté n 875 du 31 dé 1 cembre 1936 est modifié comme suit: 1 compter du 20 janvier 1937. Djibouti : Européens, 5 fr. 48; indigè nes, 3 fr. 22. Le reste sans changement. 2 .1 compter du 16 février 1937. Djibouti : indigènes. 3 fr. 27. Tous les postes de l’intérieur : indigènes. 3 fr. 57. Le reste sans changement. Art. 2. —Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré. com muniqué et publié partout où besoin sera.
A. Annet
Métadonnées
Référence
n° 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. Annet
Voir tout le numéro
JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat