DécisionGénéralecolonial
Décision n° 18 mars 1937 Congés.
n° 18
Texte intégral
un congé administratif «le six mois, à passer en France, est accordé à M. Folacci (Jules), commis principal de 1er classe «les trésoreries coloniales.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-18-mars-19
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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