Arrêté n° 701 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté n » 187 du 26 février 1938 portant classement à la colonie des immeubles, en semble le tableau y annexé

n° 701

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 20 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé
Vul’arrêté n° 187 du 20 février 1938 por tant classement à la colonie des immeubles, ensemble le tableau y annexé: Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté en date du 22 novembre 1937, conformément au paragraphe 2 de l’article 21 du décret susvisé du 20 mai 1937 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 juillet 1938.

Texte intégral

Art. 1er

— Le tableau annexé à l’arrêté n° 187 du 26 février 1938, portant classement à la colonie des immeubles par caté gorie et par classe, est modifié et complété comme suit :

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié au ourwal officiel de la colonie.

DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-701-pris-en-