Arrêté n° 696 pris en Conseil d’administration autorisant la Société du Comptoir européen d’acquérir la concession définitive d’une parcelle de de terrain sise à Boulaso.

n° 696

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vule décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des Français, sujets ou protégés français et des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances: Vu la requête en date du 3 juin 1938 aux termes de laquelle M. Georges Grégoire, mandataire de la Société du Comptoir européen, dont le siège est à Liège, rue des Urbanistes, n° 3, demande le titre définitif de la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Boulaos
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 5 juillet 1938.

Texte intégral

Art. 1er

— La Société du Comptoir européen, représentée à Djibouti par M. Georges Grégoire, est autorisée à acquérir à titre définitif une parcelle de terrain d’une superficie de 450 mètres carrés comprise entre les lots n° 3 et 1 du plan de lotissement de Boulaos dont la concession provisoire lui a été accordée suivant arrêté du 6 avril 1929 n° 206.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.

DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-696-pris-en-