DécisionGénéralecolonial
Décision n° 688 Décision u° 688 du 5 juillet 1938
n° 688
Texte intégral
Un congé administratif de cinq mois et quinze jours à passer au Liban est accordé à M. Ghaleb (Paul), commis auxiliaire contractuel affecté au service judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-688-decisi
Métadonnées
Référence
n° 688
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
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