Arrêté n° 12 mars 1937 portant création d’an rentre urbain à Ali -Sabieh
n° 12
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 portant dé termination du régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret précité, notamment en son article 2: Sur la proposition du commandant du cercle de Dikkil-Gobad,
Texte intégral
Art. 1er . —Est érigé en centre urbain le village d’Ali-Sabiet, à l’intérieur du périmètre déterminé par le plan de situa tion annexé au présent arrêté. Art. 2. —Dans un délai de quinze jours à compter de la date du présent arrêté le commandant du cercle de Dikkil-Gobad procédera sur le terrain à une délimita tion de la zone urbaine ainsi déterminée et dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 3. —Un exemplaire du plan an nexé et du procès-verbal précité seront dé posés au Bureau des domaines à Djibouti et au chef-lieu du cercle de Dikkil-Gobad. Art. 4. —Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. Annet.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. Annet.
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat