Arrêté n° 11 mars 1937 Occupation de terrains.
n° 11
Texte intégral
Il est accordé, sous réserve des droits des tiers à Association générale ita lienne «le pétrole, représentée à Djibouti par MM. Zavaglia et Kauten, un permis d’occupa tion provisoire de 10.000 mètres carrés, situé sur la route d’Ambouli, au nord du terrain ac cordé à la Société franco-italienne de transit.
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat