Arrêté n° 6 mars 1937 Divers
n° 6
Texte intégral
les travaux nécessaires pour remédier aux fautes de montage des portières métalliques du hangar Schwartz-Hautmont se rent entrepris d’office, en régie, par les soins et sous la direction du commandant de l’air et aux frais de l’entrepreneur. Les frais qui résulteront de ces travaux serent acquittés au moyen du cautionnement de 6.500 francs (six mille cinq cents francs) dé posé au Trésor par l’entrepreneur.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat