Arrêté n° 04 mars 1937 Divers
n° 04
Texte intégral
M. Blajan (Julien), adjoint des services civils de la Côte française des Soma lis, est placé dans la position de disponibilité pour une période d’une année, à compter du 11 octobre 1936, date d’expiration du congé de trois mois pour affaires personnelles sans solde dont il était titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 04
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat