Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.
n° 3
Texte intégral
Est accordé à la Société des salines de Djibouti, Sfax et Madagascar, dé grèvement de la somme de 1.075 francs, indû ment imposée au titre de l’Impôt foncier, rôle primitif de l’exercice 1937 (article 88).
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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