Décision n° 02 mars 1937 Divers.
n° 02
Texte intégral
sont nommés assesseurs titu laires auprès du Conseil l‘arbitrage institué par l’arrêté du 4 janvier 1937 : M. Hano, membre de la Chambre de commerce de Djibouti; M. Abdallah Youssouf, notable indigène. Sont nommés assesseurs suppléants aupres du Conseil d’arbitrage: M. G. Chudeau, membre de la Chambre de commerce de Djibouti ; M. Ahmed ben Ahmed, notable indigène.
Métadonnées
Référence
n° 02
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
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