Arrêté n° 5 février 1937 PERSONNEL COLONIAL
n° 5
Texte intégral
Est promu dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies : Au garde d’adjoint technique de 2° classe. M. Bouvier (Paul), adjoint technique de 3e classe, pour continuer ses services au Département, à la disposition de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat